Paiement de factures


À la suite d’une commande, d’un achat ou de l’établissement d’un contrat de service liés à vos activités de recherche, vous recevrez inévitablement une facture.

Les factures avec bon de commande sont envoyées directement aux services des approvisionnements de la Direction approvisionnement et logistique (DAL) du CCSMTL. Ces factures sont ensuite transférées aux Finances CRIUGM et l’un des membres de l’équipe des Finances prend contact avec vous pour le processus de paiement. Il arrive que vous receviez une copie de la facture directement de la part du fournisseur.

Les factures sans bon de commande sont généralement envoyées directement à l’un·e des membres l’équipe de recherche; elles doivent être adressées au ou à la chercheur·e responsable de l’unité administrative qui sera utilisée pour le paiement, comme suit :

Nom du chercheur·e responsable de l’unité administrative qui sera utilisée pour le paiement
CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL)
CRIUGM
4565, Chemin Queen-Mary
Montréal (QC) H3W 1W5

Toute facture doit être traitée par l’équipe des Finances CRIUGM avant d’être envoyée au secteur de la comptabilité de la direction des services financiers (DRF) du CCSMTL.

De manière générale, les délais pour le traitement et le paiement d’une facture se situent entre deux et quatre semaines. Il est donc recommandé de faire suivre aux Finances CRIUGM toute facture reçue le plus rapidement possible pour minimiser les délais.

Pour vous assurer qu’une facture est payée :

  • Assurez-vous d’obtenir une facture en bonne et due forme auprès de votre fournisseur. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la fiche Format des adresses.
  • Remplissez le formulaire F02 – Paiement de facture et envoyez le via le S2C2, accompagné d’une copie électronique de la facture (*).
  • Les Finances CRIUGM procèdent à des vérifications, puis obtiennent l’approbation de l’établissement avant le transfert de la demande à la DRF.

(*) Veuillez noter que le formulaire dûment rempli et signé et toute autre pièce jointe à l’appui de votre demande doivent être fusionnés en un seul fichier PDF. Vous pouvez combiner des PDF avec le logiciel gratuit PDFsam, sur https://pdfsam.org/downloadpdfsam-basic/.

La personne signataire varie en fonction du montant de la facture :

  • Jusqu’à 25 000$ : Chef·fe de service CRIUGM-DEUR
  • Jusqu’à 50 000$ : Directeur·rice Adjointe Recherche & Transfert de connaissance – DEUR
  • Jusqu’à 100 000$ : Directeur·rice DEUR.
  • Jusqu’à 300 000$ : Directeur·rice DST
  • Au-delà : PDG CCSMTL