Le Comité d’éthique de la recherche vieillissement-neuroimagerie du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal (CIUSSS-CSMTL) a pour principal mandat de protéger les sujets de recherche. Conformément à ce mandat, il s’assure que les projets de recherche respectent la dignité, le bien-être et les droits des sujets et que toutes les exigences de nature éthique sont réunies, comprenant la validité scientifique et les incidences éthiques de certains aspects financiers. Il veille à ce que toute recherche se déroule conformément à ces principes.
Le Comité, désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec, est habilité à approuver les projets de recherche effectués auprès de personnes mineures ou majeures inaptes ainsi que les projets de recherche effectués auprès des personnes majeures.
Le Comité relève du conseil d’administration du CIUSSS-CSMTL. Il a pleine autonomie en ce qui a trait à l’évaluation et au suivi des projets de recherche qui lui sont soumis. Ainsi, il a le pouvoir d’évaluer, d’approuver, de modifier, d’arrêter ou de refuser toute proposition ou poursuite d’un projet de recherche. Le Comité est également responsable du suivi continu des projets de recherche en cours.
Le Comité d’éthique de la recherche vieillissement-neuroimagerie du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal s’inscrit en soutien à la recherche et en soutien aux chercheurs et à leurs équipes de recherche. Nous vous invitons à communiquer avec nous.
Vous pouvez joindre la coordonnatrice du Comité, madame Karima Bekhiti, au 514 527.9565, poste 3223 ou par courriel: karima.bekhiti.iugm@ssss.gouv.qc.ca.
Le bureau de coordination du Comité d’éthique de la recherche vieillissement-neuroimagerie du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal est situé à la Direction de l’enseignement universitaire et de la recherche (DEUR), au 66, rue Sainte-Catherine Est, bureau 462 (4e étage), Montréal (Québec) H2X 1K6.
Évaluation des projets de recherche
Le Comité d’éthique de la recherche reçoit, sous guichet unique, les projets de recherche sous format électronique (tous les documents). La coordonnatrice du Comité transmettra les projets de recherche aux différentes instances, à savoir :
1. Au Comité d’évaluation scientifique
2. Au Comité d’éthique de la recherche
3. Comité de la convenance institutionnelle
Préparation d’un projet pour évaluation
Pour déposer un nouveau projet de recherche, le chercheur principal doit, respecter le calendrier élaboré par le Comité d’éthique. Le chercheur doit soumettre son projet de recherche en complétant les formulaires élaborés à cet effet. La soumission du nouveau projet doit parvenir au Comité, au plus tard, la journée même du dépôt ainsi qu’une copie électronique de tous les documents compris dans la version papier. Si la soumission est transmise par la poste, il est de la responsabilité du chercheur de s’assurer d’effectuer l’envoi à l’avance, pour que sa soumission arrive à temps. Documents à soumettre :
- Formulaire de demande d’évaluation d’un projet de recherche sous 2 formats : Word (non signé) et PDF (signé);
- Protocole de recherche, comprenant un titre, une date de version et une pagination (Ex. X de Y). Les annexes relatives aux outils de recrutement et questionnaires non standardisés sont soumises en tant que documents à part. Ces outils et questionnaires doivent porter une date de version et une pagination (Ex. X de Y).
- Si un protocole comprend la neuroimagerie, prévoir un résumé du protocole de 5 pages. Les directives citées plus haut lui sont applicables.
- Si un protocole fait partie d’une demande de subvention, ce protocole devra être extrait de la demande et soumis en tant que document indépendant, en respectant les directives citées plus haut.
- Formulaire d’information et de consentement : un modèle est fourni au chercheur. La date de version du document doit être mise à jour. Le document doit être transmis sous format Word ;
- Questionnaires, guides et tout autre document si non standardisés (créés pour les besoins du projet), ils doivent être munis d’une date de version et d’une pagination (Ex. X de Y) ; soumis sous format Word,
- Affiches et dépliants destinés au recrutement des participants (si applicable), munis d’une date de version et d’une pagination (Ex. X de Y) ; soumis sous format Word,
- Curriculum vitae et lettre attestant des privilèges de recherche du chercheur principal, si nouveau chercheur ou affilié à un autre établissement que l’IUGM ;
- Ventilation budgétaire ;
- Preuve de financement du projet (si applicable)
Composition du Comité
Le Comité d’éthique de la recherche vieillissement-neuroimagerie du CIUSSS Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal (CER VN du CCSMTL) est composé de personnes, hommes et femmes, ayant à la fois la formation et l’expertise nécessaires pour juger de façon adéquate l’aspect éthique des projets de recherche soumis. Les membres du Comité sont nommés par le conseil d’administration du CIUSSS -CCSMTL pour une période de deux ans et leur mandat peut être renouvelé à échéance.
Liste des membres 2018-2020 (PDF)
Calendrier des réunions 2018 – 2019
Le CER VN du CIUSSS-CSMTL se réunit tous les premiers lundi, et ce, du mois de septembre à juillet. Notez qu’au mois d’août, le Comité fait relâche.
Télécharger le calendrier 2018-2019 (PDF)
À noter que si votre projet doit se dérouler dans cinq établissements et plus du réseau de la Santé et des Services sociaux vous devez vous conformer au mécanisme encadrant l’examen éthique et le suivi continu des projets multicentriques. Vous trouverez l’ensemble des informations pertinentes à cet effet à l’adresse suivante :
http://ethique.msss.gouv.qc.ca/site/fr_mecanismemulticentrique.phtml
Liens utiles :
- Unité de l’éthique du MSSS
- Mécanisme encadrant l’examen éthique et le suivi continu des projets multicentriques
- Programme de formation en ligne en éthique de la recherche
- Textes normatifs